Statuts de l’association
Déposés à la préfecture de la Loire le : 08/09/2014
Récépissé de déclaration n°W423007801
Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
M la vie avec Lisa
Article 2 – BUTS
Cette association a pour buts de :
- Soutenir, promouvoir et financer la recherche médicale et scientifique sur les sarcomes, en particulier le sarcome d’Ewing, en France et à l’étranger.
- Proposer et relayer auprès des malades et de leurs proches une information scientifiquement validée sur les sarcomes et leur prise en charge.
- Sensibiliser l’opinion publique sur l’existence des sarcomes et des cancers rares.
- Organiser des évènements, campagnes d’information, manifestations, appels à dons.
- Contribuer au bien-être des patients.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :
63, rue Franklin
42000 Saint-Etienne
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 – DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION
L'Association est composée de trois catégories de membres :
- Les membres fondateurs qui sont à l’origine de l’association et qui de fait ont pris part à l’assemblée générale constitutive.
Ils sont dispensés de cotisation et participent avec voix délibérative à l’assemblée générale. Le statut de membre fondateur est inaliénable.
- Les membres d’honneur : ces personnes sont désignées par les membres fondateurs et rendent des services signalés à l’association. Elles sont dispensées de cotisation et ne disposent pas de voix délibérative à l’assemblée générale, sauf si elles sont également membres adhérents.
- Les membres adhérents : les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, qui s’acquittent de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Article 6 – ADMISSION ET ADHESION
Le Bureau statue librement sur les demandes d'adhésion.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.
Article 7 – DEMISSION ET RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le Bureau, pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Article 8 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources comprennent :
- Le bénévolat
- Le montant des cotisations
- Les subventions publiques et privées qui pourraient lui être accordées
- Les dons manuels, donations, legs, mécénat d’entreprise et toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.
Article 9 – ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 10 membres élus tous les trois ans par l’Assemblée Générale.
Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.
Les mandats sont d'une durée de trois ans et reconductibles sans limite dans les mêmes conditions que le mandat initial.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau, dont les membres sont choisis en son sein, afin qu’il gère les affaires courantes.
Tous les trois ans, le Conseil d’Administration désigne en son sein :
- Un(e) président(e)
- Un(e) vice-président(e)
- Un(e) trésorière
- Un(e) secrétaire
Le/la Président(e) représente notamment l'Association dans tous les actes de la vie civile. Cette représentation peut être déléguée à un autre membre du Bureau si nécessaire, par décision du Président.
Le/la Vice Président(e)est notamment chargé(e) de suppléer le/la Président(e).
Le/la trésorier(e) est chargé(e) d'établir ou de faire établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association.
Le/la secrétaire est notamment chargé(e) de la tenue des documents administratifs de l'Association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le/la Président(e) ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans le cadre de son objet.
Le vote par procuration donné à un autre membre du Conseil d’Administration est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Aucun quorum n'est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du/de (la) Président(e) est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le/la Président(e) et le/la secrétaire, ou tout autre membre en cas d'empêchement.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être radié du Conseil d’Administration par simple décision de celui-ci.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent solliciter le remboursement de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l'objet de l'Association. Le remboursement est autorisé par décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés.
Article 10 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l’élection sont autorisés à voter.
Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’Assemblée Générale est convoquée par le/la Président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour préalablement fixé par le Bureau est inscrit sur les convocations.
Le/la président(e), assisté(e) du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.
Le/la trésorier(e) présente les comptes de l'exercice clos qui sont soumis à délibération de l'Assemblée Générale.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration en s'efforçant de respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Aucun quorum n'est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.
Tous les membres peuvent se faire représenter par un membre de l'Association en lui donnant pouvoir par le biais d'un bulletin dûment rempli, daté et signé.
Ne peuvent être abordées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou du quart des membres adhérents de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le/la Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Aucun quorum n'est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.
Les conditions de représentation des membres absents sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 12 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau pour compléter les présents statuts. Il devra être validé par l’Assemblée Générale.
Article 13 – DISSOLUTION
La dissolution de l'Association peut être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet.
Les modalités de délibérations sont identiques à celles des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononce sur la dévolution des biens, et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Saint-Etienne le :08/09/2014
La présidente: Odile Viallon-Dufrêne Le trésorier: Didier Dufrêne